Dans chaque pays européen, des centres de recherche, en partenariat avec des pêcheurs professionnels, réalisent des campagnes scientifiques pour acquérir différentes données (espèce, taille, poids, quantité…) qui leur permettront d’évaluer la ressource. Après les avoir analysées, les scientifiques de tous les états membres de l’Union Européenne émettent des avis scientifiques par espèce à travers le CIEM – Conseil International pour l’exploration de la Mer.
Ces avis prennent en compte :
- l’état de la biomasse (biomasse reproducteurs(1), recrutement(2)…),
- l’impact de la pêche (débarquement et pression de pêche (3))
- des conseils sur des éventuelles futures mesures de gestion.
Actuellement, plus de 130 stocks(4) sont suivis de façon régulière dans les eaux européennes.
Ces avis sont ensuite étudiés par la Commission européenne, qui va alors proposer des mesures de gestion concrètes pour chaque espèce. Ces propositions seront présentées au Parlement européen et au Conseil des ministres européens. Ces deux entités vont alors échanger et débattre pour valider ou non chaque proposition, d’abord au sein de leur consortium puis entre eux.
Dans la pratique, ensemble, ils ont chacun un pouvoir législatif sur les propositions de nouvelles mesures de gestion. Cependant en cas de litige, le Conseil des ministres européens peut modifier, valider ou refuser une mesure préalablement décidée par le Parlement. Pour certains sujets, seul l’un des deux est impliqué dans le processus de décision, par exemple, pour la pêche seul le Conseil valide les quotas.
(1) Biomasse reproducteur : Elle correspond à la quantité de poissons étant en âge de se reproduire, c’est-à-dire ayant attend la taille de première maturité sexuelle.
(2) Recrutement : il s’agit de l’arrivée de jeunes poissons atteignant la taille « adulte » pour une espèce précise dans une zone donnée. Ces nouvelles « recrues » deviennent exploitables pour ce stock.
(3) Pression de pêche : elle se définit par l’activité de pêche dans une zone de pêche précise en fonction de la technique de pêche utilisée (tailles navires, engins de pêche…).
(4) Stock : il s’agit de la biomasse exploitable d’une espèce présente dans une zone précise. Pour certaines espèces, ils existent plusieurs stocks selon la zone, chacun ayant leur propre fonctionnement (croissance, reproduction).